Déclaration de confidentialité

Ce site Web (nommé « site Web » dans les présentes) est fourni par Bayer Aktiengesellschaft (identifié avec les mots « nous », « nos » ou « notre » dans les présentes). Pour obtenir davantage d’informations sur le fournisseur du site Web, consultez nos références de publication..

 

Traitement des renseignements personnels

Nous souhaitons utiliser ce document pour vous fournir des informations sur le traitement que nous faisons de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web. Dans les chapitres suivants, et sauf indication contraire, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles se justifie puisqu’il est nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités du site Web que vous avez demandées – Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données.

 

Utilisation de notre site Web

 

Accès à notre site Web

Lorsque vous entrez l’URL de notre site Web dans votre navigateur, celui-ci transfère certaines données à notre serveur Web. Ce traitement est effectué pour des raisons techniques et il est nécessaire pour avoir accès aux informations que vous demandez. Pour faciliter votre accès au site Web, les données suivantes sont récupérées, stockées brièvement et utilisées :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’accès
  • Décalage horaire par rapport au temps universel coordonné (TUC)
  • Contenu de la demande (site spécifique).
  • Statut d’accès/code d’état HTTP
  • Volume transféré de données
  • Le site Web qui demande l’accès.
  • Navigateur, paramètres de langue, version du système d’exploitation du navigateur et surface.

En outre, pour protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pendant une période limitée afin de pouvoir lancer un suivi des données personnelles pour savoir si vous accédez réellement à nos serveurs ou s’il s’agit d’une tentative d’accès non autorisé – Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données. 

 

Paramètres des témoins

 

Que sont les témoins?

Ce site Web utilise des fichiers témoins, que nous appelons souvent « cookies ». Ce sont de petits fichiers texte stockés localement dans la mémoire de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Ces fichiers stockent certaines informations (votre langue privilégiée ou les réglages du site par exemple) que votre navigateur peut nous retransmettre lors de votre prochaine visite sur notre site Web, si la durée de vie du témoin le permet.

 

Quels sont les fichiers témoins utilisés? 

Nous estimons qu’il existe deux catégories de témoins : (1) les témoins fonctionnels, sans lesquels la fonctionnalité de notre site Web serait réduite, et (2) les témoins optionnels qui sont utilisés pour des fins d’analyse ou de marketing. Les tableaux suivants contiennent une description détaillée des fichiers témoins que nous utilisons : Le tableau suivant affiche une description détaillée des fichiers témoins utilisés :

 

Cookies required for technical purposes

Sous réserve de votre consentement

Nous n’utilisons les témoins optionnels qu’après avoir obtenu votre consentement préalable – Article 6(1)(a) du règlement général sur la protection des données. Lors de votre premier accès à notre site Web, une bannière apparaît et vous demande de nous donner votre consentement pour la mise en place de fichiers témoins optionnels. Si vous donnez votre consentement, nous placerons un témoin sur votre ordinateur et la bannière n’apparaîtra plus tant que ce fichier sera actif. Lorsqu’il aura terminé son cycle de vie – ou si vous supprimez le fichier témoin –, la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site Web et on vous demandera à nouveau votre consentement.

Comment empêcher l’installation de fichiers témoins

Vous pouvez bien sûr utiliser notre site Web sans faire intervenir les fichiers témoins. Vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l’utilisation des témoins à partir de votre navigateur. Cette démarche peut toutefois entraîner une restriction des fonctions ou avoir des effets négatifs sur la convivialité de notre site Web. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’installation de fichiers témoins optionnels en utilisant l’option de refus réservée à chaque témoin du précédent tableau.

 

Analyse Web

Notre site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google » dans ce document).

Nous avons mandaté Google pour analyser votre utilisation de notre site Web en notre nom. Ces analyses se font par l’intermédiaire des fichiers témoins décrits dans le tableau affiché plus haut. Les données collectées par Google lors de votre utilisation de notre site Web (l’URL de référence par exemple ou nos pages Web que vous avez visitées, le type de votre navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation et votre résolution d’écran) seront transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis. Elles y seront entreposées et analysées et les résultats nous seront transmis sous une forme anonyme. Vos données d’utilisation ne seront pas liées à votre adresse IP complète au cours de ce processus. Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP offerte par Google sur notre site Web. Cette fonction tronquera votre adresse IP en supprimant les 8 derniers chiffres d’une adresse de type IPv4 ou les 80 derniers bits d’une adresse de type IPv6. Google détient en outre une certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis. Cette certification garantit qu’un niveau adéquat de protection des données est maintenu lors du traitement des données par Google aux États-Unis.

Vous pouvez révoquer votre consentement pour l’utilisation de l’analyse Web à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ou en contrôlant vos consentements par l’entremise du tableau dans le tableau ci-dessus. Le cas échéant, un fichier témoin de désactivation sera installé. Ces deux options empêchent l’application de l’analyse Web uniquement aussi longtemps que vous utilisez le même navigateur (sur lequel est installé le module complémentaire) et que vous ne supprimez pas le fichier témoin de désactivation. Des informations supplémentaires sur Google Analytics sont offertes dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, dans les directives de confidentialité et de protection des données de Google Analytics et dans la politique de confidentialité des données de Google.

 

Utilisation des formulaires de contact

Vous pouvez communiquer avec nous directement en utilisant les formulaires de contact offerts sur notre site Web. Vous pouvez d’ailleurs nous fournir les informations suivantes par l’entremise de ce moyen :

  • Prénom, nom et titre.
  • Pays où vous vivez.
  • Qualifications professionnelles
  • Message

Nous collectons, traitons et utilisons les renseignements que vous nous fournissez par l’entremise des formulaires de contact pour traiter la demande que vous présentez uniquement.

 

Abonnement à notre bulletin d’information

Sur notre site Web, vous pouvez vous abonner pour recevoir notre bulletin électronique. En nous fondant sur votre consentement préalable, nous collecterons et utiliserons l’adresse courriel que vous indiquez pour la transmission du bulletin – Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données.

Pour vous abonner à notre bulletin électronique, nous utilisons l’option d’inclusion confirmée. Après votre abonnement à notre bulletin sur notre site Web, nous vous enverrons un message à l’adresse courriel indiquée pour vous demander une confirmation. Si vous ne confirmez pas votre abonnement, celui-ci sera automatiquement supprimé. Pour éviter toute utilisation abusive de vos données personnelles, nous enregistrerons votre abonnement et votre confirmation en incluant l’adresse IP que vous avez utilisée lors de votre abonnement, l’heure de votre abonnement et de votre confirmation, les messages que nous vous enverrons au sujet de votre abonnement et le libellé de votre abonnement et de votre confirmation.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir notre bulletin à tout moment, et cette révocation sera maintenue dans le futur. Pour vous désinscrire, vous pouvez utiliser le lien qui correspond à cette fonction et qui est inclus dans tous les bulletins, ou vous pouvez vous reporter aux contacts indiqués ci-dessous (Contact).

 

Renseignements sur les réactions indésirables et les plaintes liées à la qualité

Ce site Web n’a pas été conçu pour recevoir des communications portant sur les effets secondaires, le manque d’effets thérapeutiques, les erreurs de médicament, les produits du marché gris ou les médicaments contrefaits, et l’utilisation erronée ou non conforme, ainsi que les plaintes portant sur la qualité ou sur d’autres problèmes touchant la sécurité ou la qualité des produits Bayer. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou soumettre une réclamation concernant la qualité, nous vous demandons de communiquer avec votre professionnel de la santé (un médecin ou un pharmacien par exemple) ou vos autorités sanitaires locales; vous pouvez aussi utiliser notre site Web pour signaler les effets secondaires indésirables.

Si vous nous signalez tout de même des effets secondaires indésirables ou d’autres problèmes concernant l’innocuité ou la qualité des produits Bayer, nous serons légalement tenus de traiter votre communication et nous devrons peut-être vous contacter afin de clarifier la situation. Par la suite, nous pourrions soumettre aux autorités de santé compétentes votre déclaration. Dans ce contexte, vos informations seront transférées de manière pseudonymisée, c.-à-d. aucune information qui pourrait permettre de vous identifier ne sera transmise. Il se pourrait aussi que nous communiquions ces déclarations sous un pseudonyme à nos filiales et à nos partenaires, dans la mesure où ces derniers sont également tenus de les soumettre à leurs autorités de santé compétentes respectives.

 

Inscription dans un groupe d’utilisateurs fermé

Certaines informations sur les médicaments d’ordonnance contenues sur ce site Web ne peuvent être consultées que par des personnes appartenant au cercle des experts médicaux. Pour vérifier que vous êtes bien autorisé à consulter un site, nous sommes donc tenus de vous demander une preuve de votre statut d’expert médical. Lorsque votre droit d’accès a été validé, nous créerons pour vous un compte utilisateur qui déterminera votre statut professionnel, et dans lequel nous devrons indiquer les données personnelles suivantes :

  • Titre, prénom et nom
  • Coordonnées (votre adresse électronique par exemple)
  • Pays où vous vivez
  • Nom d’utilisateur et mot de passe
  • Journal des connexions, y compris l’horodatage
  • Groupe d’experts

Nous traitons ces données personnelles afin de vous fournir un accès à notre site Web. Ces renseignements sont automatiquement supprimés si vous désactivez votre compte.

 

Transfert des données pour le traitement sur demande 

Le traitement de vos données pourra être confié, dans une certaine mesure, à des fournisseurs externes de services spécialisés qui ne sont pas affiliés à Bayer. Ces entrepreneurs sont triés sur le volet et nous faisons une surveillance régulière de leurs services. Selon les accords respectifs concernant le traitement de données, les fournisseurs de ces services ne traiteront les données personnelles qu’à notre demande et conformément à nos directives. 

 

Traitement des données à l’extérieur de l’UE et de l’EEE.

En outre, vos données seront traitées en partie dans des pays extérieurs à l’Union européenne (« UE ») ou à l’Espace économique européen (« EEE »), dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui des pays européens. Lorsque de tels cas surviennent, nous veillerons à ce qu’une protection suffisante soit fournie pour vos données. Nous pourrons par exemple conclure des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (exemplaire disponible sur demande). Il se peut aussi que nous vous demandions votre consentement explicite pour un tel traitement.

 

Renseignements concernant vos droits

Les droits suivants vous sont généralement reconnus, selon les lois qui s’appliquent en matière de confidentialité des données :

  • le droit à l’information à propos de vos renseignements personnels que nous stockons;
  • le droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos renseignements personnels;
  • le droit de faire objection à un traitement pour des raisons relatives à notre propre intérêt légitime, à l’intérêt public ou à un profilage, à moins que nous soyons en mesure de prouver que des raisons justifiées et impérieuses qui outrepassent vos intérêts, vos droits et votre liberté le motivent, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’assertion, d’exercice ou de défense dans le cas de réclamations fondées en droit;
  • le droit à la portabilité des données;
  • le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité responsable de la protection des données;
  • vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement, qui entrera en vigueur dans l’avenir, à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les chapitres ci-dessus qui décrivent le traitement des données selon votre consentement.

Si vous voulez faire valoir vos droits, soumettez votre demande à la personne-ressource qui est indiquée ci-dessous (Contact).

 

Nous joindre

Si vous avez des questions portant sur la protection des données personnelles, envoyez un courriel à data.privacy@bayer.com ou communiquez avec l’agent de protection des renseignements de notre entreprise à l’adresse suivante :

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Bayer AG
51368 Leverkusen


 

Modification à l’énoncé sur la confidentialité

Nous devons de temps à autre mettre à jour notre énoncé sur la confidentialité. Ces mises à jour de notre énoncé seront publiées sur notre site Web. Toutes les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur notre site Web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre site pour que vous soyez informés des éventuelles mises à jour.

 

Last updated: 01.08.2019.